Francis Brun-Buisson

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Francis Brun Francis Buisson
De: Brun-Buisson (Francis)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000027749240(source JORF)
nomination
25 Juillet 201325/07/2013
De: Francis Brun-Buisson
conseiller maître à la Cour des comptes, mis à disposition des cabinets du garde des sceaux, ministre de la justice, et de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2004-11-08"
cour_comptes
JORFTEXT000000802436(source JORF)
réintégration
13 Novembre 200413/11/2004
De: Francis Brun-Buisson
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000802742(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 200412/09/2004
De: Francis Brun-Buisson
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
a_sa_demande
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000256075(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 200412/09/2004
De: Francis Brun-Buisson
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
directeur adjoint
de directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes
date_debut="2004-05-10"
cabinet="Secrétaire d'Etat aux droits des victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
JORFTEXT000000236019(source JORF)
mise à disposition
07 Juillet 200407/07/2004
De: Francis Brun-Buisson
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeurs adjoints du cabinet
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Secrétaire d'Etat aux droits des victimes"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
JORFTEXT000000605215(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Francis Brun-Buisson
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des victimes"
JORFTEXT000000600488(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Francis Brun-Buisson
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat
Directeur du cabinet
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cour_comptes
JORFTEXT000000233181(source JORF)
nomination
20 Avril 200420/04/2004
De: Francis Brun-Buisson
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer
représentant de l'Etat
Remplace:M. Marc Abadie
Groupe:
Réseau France outre-mer (RFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000783015(source JORF)
nomination
21 Décembre 200221/12/2002
De: Brun-Buisson (Francis)
administrateur d'un institut international de communication. Chevalier du 11 juillet 1994
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la culture, et de la communication
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la culture, et de la communication"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1994-07-11"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
promotion
02 Mai 200202/05/2002
De: Brun-Buisson (Francis)
université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000386270(source JORF)
nomination
19 Janvier 200019/01/2000
De: Brun-Buisson (Francis)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1999-08-03"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000578723(source JORF)
réintégration
15 Octobre 199915/10/1999
De: Francis Brun-Buisson
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Remplace:
M. Guehenno
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000212460(source JORF)
nomination
04 Août 199904/08/1999
De: Brun-Buisson (Francis)
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:
Premier ministre
date_debut="1993-06-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000395984(source JORF)
réintégration
24 Juillet 199924/07/1999
De: Francis Brun-Buisson
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de France Télécom
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000556654(source JORF)
nomination
23 Mai 199823/05/1998
De: Brun-Buisson (Francis)
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse
Membres représentants de l'administration
représentants du ministre chargé de la communication
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
JORFTEXT000000388273(source JORF)
nomination
17 Mars 199817/03/1998
De: Brun-Buisson (Francis)
chef du service juridique et technique de l'information ; 27 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="27"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000752127(source JORF)
nomination
01 Janvier 199801/01/1998
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France
2o
représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
Bibliothèque nationale de France
conseil_administration
JORFTEXT000000386946(source JORF)
nomination
16 Novembre 199716/11/1997
De: Brun-Buisson (Francis)
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des services publics usagers de l'agence
Remplace:M. Billaud (Bernard)
Groupe:
Agence France-Presse
conseil_administration
JORFTEXT000000553676(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:
Radio France
conseil_administration
JORFTEXT000000751476(source JORF)
nomination
19 Octobre 199719/10/1997
De: Francis Brun-Buisson
Objet:
à signer, au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
1er juillet 1997 portant délégation de signature
JORFTEXT000000734033(source JORF)
habilitation
03 Juillet 199703/07/1997
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000734033(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 199703/07/1997
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000566648(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 199704/06/1997
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 1er du décret no 78-21 du
9 janvier 1978
fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral :
Groupe:
Partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral
JORFTEXT000000382088(source JORF)
nomination
24 Avril 199724/04/1997
De: Brun-Buisson (Francis)
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
a) Au titre de représentants de l'Etat
Groupe:
Groupe des écoles des télécommunications
conseil_administration
JORFTEXT000000381471(source JORF)
nomination
14 Février 199714/02/1997
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000745660(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199607/12/1996
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
Groupe:
Société France 3
conseil_administration
JORFTEXT000000379467(source JORF)
nomination
10 Août 199610/08/1996
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Groupe:
Société France 2
conseil_administration
JORFTEXT000000366384(source JORF)
nomination
28 Juillet 199628/07/1996
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
représentant de l'Etat, dans son mandat de membre du conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision (la S.E.P.T./Arte)
Groupe:
Société européenne de programmes de télévision (la SEPT/Arte)
JORFTEXT000000194530(source JORF)
renouvellement
09 Juillet 199609/07/1996
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
JORFTEXT000000539161(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Francis Brun-Buisson
Objet:
membres du conseil d'administration de France Télécom
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000538889(source JORF)
nomination
09 Décembre 199509/12/1995
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000556758(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000738763(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199510/11/1995
De: Francis Brun-Buisson
Objet:
au nom du Premier ministre, tous marchés, conventions, contrats et avenants dont le montant ne dépasse pas 1 000 000 F
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000738763(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199510/11/1995
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture"
JORFTEXT000000555137(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des technologies de l'information et de la poste"
JORFTEXT000000188860(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 199519/07/1995
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000370581(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 199524/05/1995
De: Francis Brun-Buisson
Objet:
au nom du Premier ministre, tous marchés, conventions, contrats et avenants dont le montant ne dépasse pas 1 000 000 F
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000370581(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 199524/05/1995
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000349107(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 199421/10/1994
De: Francis Brun-Buisson
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:
Société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
conseil_administration
JORFTEXT000000366672(source JORF)
nomination
15 Octobre 199415/10/1994
De: Francis Brun-Buisson
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la communication
Remplace:M. André-Michel Besse
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000000713021(source JORF)
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France
Remplace:M. André-Michel Besse
Groupe:
Radio France
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000732610(source JORF)
nomination
17 Septembre 199417/09/1994
De: Francis Brun-Buisson
Objet:
membres du conseil d'administration de la société de préfiguration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
représentant de l'Etat: -
sur proposition du ministre de l'économie
sur proposition du ministre chargé de la communication
Groupe:
Société de préfiguration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
conseil_administration
JORFTEXT000000731376(source JORF)
nomination
14 Septembre 199414/09/1994
De: Brun-Buisson (Francis)
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans les services du Premier ministre
pour une période maximale de cinq ans
chef de service au service juridique et technique de l'information
Groupe:
Chef de service au service juridique et technique de l'information
date_debut="1993-06-01"
JORFTEXT000000548221(source JORF)
détachement
02 Juillet 199402/07/1994
De: Brun-Buisson (Francis)
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
développer les actions du ministère de la communication en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
JORFTEXT000000179988(source JORF)
charge
17 Septembre 199317/09/1993
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 3
Remplace:M. Christian Pheline
Groupe:
Société France 3
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000713387(source JORF)
nomination
19 Août 199319/08/1993
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Remplace:M. Christian Pheline
Groupe:
Société France 2
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000544474(source JORF)
nomination
06 Août 199306/08/1993
De: Francis Brun-Buisson
Objet:
haut fonctionnaire de défense auprès du Premier ministre pour l'information
Groupe:
Premier ministre pour l'information
JORFTEXT000000728109(source JORF)
nomination
13 Juillet 199313/07/1993
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la communication"
JORFTEXT000000545568(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 199330/06/1993
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
représentant de l'Etat et
membre du conseil de surveillance de la société d'édition de programmes de télévision
Remplace:M. Christian Pheline
Groupe:
Conseil de surveillance de la société d'édition de programmes de télévision
duree="trois ans"
JORFTEXT000000545463(source JORF)
nomination
29 Juin 199329/06/1993
De: Brun-Buisson (Francis)
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
représentant de l'Etat et
membres du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
Remplace:M. Pheline (Christian)
Groupe:
Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000711956(source JORF)
nomination
18 Juin 199318/06/1993
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000711261(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199312/06/1993
De: Francis Brun-Buisson
Objet:
au nom du Premier ministre, tous marchés, conventions, contrats et avenants dont le montant ne dépasse pas 1 000 000 F
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000711261(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199312/06/1993
De: Francis Brun-Buisson
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service dans les services du Premier ministre (service juridique et technique de l'information)
Groupe:
Chef de service dans les services du Premier ministre (service juridique et technique de l'information)
JORFTEXT000000712592(source JORF)
nomination
02 Juin 199302/06/1993

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